Remboursement refusé pour cause d'informations manquantes
Un remboursement vous a été refusé parce que certaines données sont manquantes ? Nous avons réuni les cas les plus fréquents sur cette page. Vous y découvrirez ce que vous devez faire exactement pour compléter votre demande. Vous pouvez nous remettre les documents manquants par voie électronique.
Une information manque sur la demande de remboursement
La Belgique a conclu différents accords avec divers pays relatifs à la manière dont le remboursement des frais médicaux est couvert.
Afin de pouvoir régler le remboursement de vos soins médicaux à l'étranger, nous devons savoir dans quel pays vous avez reçu les soins médicaux urgents. Indiquez-le clairement sur le formulaire de remboursement.
Pour calculer le remboursement, nous devons connaître le montant exact payé. Mais parfois, nous ne pouvons pas le déterminer avec certitude sur les factures que vous nous avez envoyées :
- les montants ont été comptés deux fois sur les différents documents
- les montants ne sont pas lisibles
- les montants facturés ne correspondent pas aux montants que vous avez payés
- ...
Nous vous demandons donc d'indiquer le montant correct payé sur le formulaire de remboursement.
La législation qui doit être appliquée à votre dossier dépend du type de soins qui vous ont été administrés.
Si vous êtes allé à l'étranger dans le but (principal) d'y recevoir ces soins médicaux, par exemple, parce que vous y préférez le médecin, il s'agit de soins planifiés. Vous étiez à l'étranger pour une autre raison (vacances, travail, etc.) et les frais médicaux étaient indispensables pour pouvoir poursuivre votre séjour ? Ce sont des soins urgents.
Les soins programmés étant remboursés selon d'autres règles que les soins urgents, vous devez indiquer le type de soins concernés sur le formulaire de remboursement.
Pour le remboursement de certains soins, nous avons besoin de connaître la date exacte à laquelle ils ont été dispensés. Certains soins ne peuvent être dispensés qu'un nombre limité de fois par jour, ou ne peuvent être remboursés qu'après une période donnée.
Demandez au dispensateur de soins d'indiquer les dates exactes des soins sur le formulaire de remboursement. Par exemple, si vous avez reçu cinq séances de kinésithérapie, demandez au kiné d'indiquer les cinq dates différentes.
La période pendant laquelle vous avez droit au remboursement des frais médicaux est limitée par séjour. De plus, cette période diffère selon les pays. Par exemple, pour l'Algérie, le délai est de 45 jours à compter du premier jour de votre séjour, pour la Bosnie-Herzégovine, il est de 3 mois.
Vous devez donc préciser les dates de début et de fin de votre séjour dans le pays où vous avez reçu les soins médicaux. Indiquez-le sur le formulaire de remboursement.
Afin de pouvoir rembourser les soins médicaux, nous devons savoir à qui ces soins ont été dispensés.
C'est pourquoi nous vous demandons d'indiquer clairement sur le formulaire de remboursement - par facture, ou par traitement sur une facture - à qui les soins ont été dispensés, afin que nous puissions constituer un dossier par personne bénéficiaire des soins.
Bon à savoir
Vous avez reçu une notification pour vous avertir que certains documents ou renseignements sont manquants ? Vous pouvez nous remettre les documents manquants de manière numérique.