Intervention majorée
Les personnes à faibles revenus peuvent avoir droit à l'intervention majorée. Elles bénéficient de remboursements plus élevés pour les soins de santé et peuvent bénéficier d'autres avantages financiers.
Qu'est-ce que l'intervention majorée ?
Les personnes à faible revenus peuvent avoir droit à l'intervention majorée. Grâce à ce tarif, les frais de médecins, les médicaments et les hospitalisations, notamment, sont moins élevés. Vous pouvez également bénéficier de certains avantages sociaux.
Dans certains cas, vous avez automatiquement droit à l'intervention majorée. Dans d'autres cas, vous devez introduire une demande auprès de la mutualité, qui examinera d'abord votre situation.
Quand avez-vous droit à l'intervention majorée ?
Votre droit à l'intervention majorée dépend de votre revenu familial, le revenu de votre ménage.
Le ménage se compose du demandeur, de son conjoint cohabitant et des personnes à charge (les personnes inscrites dans leur dossier de mutualité) des deux.
Automatiquement
Vous avez automatiquement droit à l’intervention majorée, si vous bénéficiez d’un certain avantage social ou si vous vous trouvez dans l'une de ces situations :
*Vous vous trouvez dans l'une de ces situations ? Vous devez alors également remplir toutes les conditions supplémentaires ci-dessous pour y avoir automatiquement droit :
- Vous êtes célibataire avec ou sans enfant à charge
- Vous n'avez pas d'autre bien immobilier que votre propre logement
- Vos revenus ne doivent pas dépasser le plafond de base (voir « Par demande » - option 1).
Par demande
Option 1 : Votre revenu familial brut imposable annuel de 2023 est inférieur à 25.630,67 euros (+ 4.744,94 euros par personne supplémentaire dans votre ménage). Vous pouvez alors introduire une demande.
Option 2 : Votre revenu familial actuel brut imposable annuel est inférieur à *27.550,87 euros (+ 5.100,42 euros par personne supplémentaire dans votre ménage) et vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
Dans ce cas, vous pouvez également introduire une demande.
* Ce montant peut être indexé au cours de l'année 2024.
Helan vous soutient
Pour servir au mieux nos clients, nous examinons chaque année qui pourrait avoir droit à l'intervention majorée via une procédure proactive :
- Enquête sur les revenus : Si votre revenu familial est connu de la SPF Finances et qu'il est inférieur au seuil, nous vous envoyons une lettre pour examiner plus en détail votre droit à l'intervention majorée.
- Enquête basée sur le statut : Si vous vous trouvez dans une situation pouvant vous donner droit à l'intervention majorée, nous vous envoyons une lettre pour examiner plus en détail votre droit à l'intervention majorée.
Comment introduire votre demande ?
Ci-dessous, nous décrivons comment introduire une demande d'intervention majorée. Vous avez besoin d’aide pour votre demande ? Nos collaborateurs se feront un plaisir de vous aider. Prenez rendez-vous pour un entretien personnalisé.
Vous pouvez vérifier les revenus de votre ménage grâce a cet outil de simulation.
Si votre revenu familal se situe en dessous du plafond indiqué dans l'outil, vous pouvez soumettre une demande.
- De manière numérique grâce à Mon Helan. C'est la façon la plus rapide.
- Ou prenez contact avec nous pour commencer votre demande, de préférence via notre formulaire de contact. Choisissez l'option "Mutuelle et assurance". Affinez votre choix avec "mon dossier de mutuelle" et cochez "mon intervention majorée et maximum à facturer". Là, vous pouvez indiquer que vous souhaitez demander l'intervention majorée.
Nous examinerons votre dossier au plus vite. Nous vous ferons savoir de quels justificatifs nous avons besoin pour finaliser votre demande.
Une demande incomplète expire après deux mois. Fournissez-nous donc tous les documents dès que possible après le début de votre demande.
- De manière numérique : Scannez tous les documents (déclaration sur l’honneur et justificatifs) et chargez-les sur Mon Helan.
- Par courrier : Adressez tous les documents à la Mutualité Helan, Boomsesteenweg 5 à 2610 Wilrijk. Ou déposez-les dans une boîte aux lettres Helan près de chez vous. Dans ce cas, conservez soigneusement une copie de tous les documents en votre possession.
Une fois que nous aurons reçu tous les documents, nous effectuerons un contrôle des revenus, conformément aux règles légales en vigueur.
Si vos revenus sont inférieurs au plafond légal fixé, le bénéfice de l’intervention majorée vous sera octroyé.
Nous vous enverrons dans tous les cas une lettre avec la décision. En cas de décision positive, vous pouvez télécharger un certificat de votre nouveau statut via Mon Helan.
Les avantages de l'intervention majorée
Les bénéficiaires de l'intervention majorée peuvent prétendre à un certain nombre d'avantages.
- Remboursement plus élevé des soins de santé : Vous payez un ticket modérateur réduit pour certains médicaments sur prescription, pour une visite chez le médecin, le dentiste, le kiné ou un autre prestataire de soins de santé, ou en cas d'hospitalisation.
- Vous bénéficiez d'un tarif inférieur en cas d'hospitalisation.
- Si vous disposez d'un dossier médical global, vous ne payez qu'1 euro pour la consultation chez le médecin généraliste.
- Votre mutualité paye votre médecin généraliste directement, grâce au système du tiers payant.
- Le plafond pour les dépenses de santé annuelles est moins élevé grâce au maximum á facturer.
- Helan Zorgkas : vous payez une cotisation réduite à la Protection sociale flamande (Vlaamse sociale bescherming).
- Transport public : des tarifs avantageux sur les trains et les bus. SNCB, De Lijn, Tec, STIB.
- Fonds social chauffage : allocation de chauffage du CPAS.
- Bon de réduction : à l'achat d'une machine à laver, d'un frigo, d'un congélateur ou d'un sèche-linge à faible consommation énergétique.
- Économies d'énergie :
- Un audit énergétique gratuit par Energiesnoeiers (Les Tailleurs d'énérgie, site en néerlandais)
- Mijn Verbouwlening (site en néerlandais) prêt sans intérêt pour réaliser des investissements d'économie d'énergie dans votre maison.
- Téléphone : tarif social pour le téléphone à partir de 65 ans et pour les personnes en situation de handicap à au moins 66 %.
- Régions :
- Des avantages octroyés par certaines communes, comme les sacs poubelles gratuits ou la redevance réduite pour l'enlèvement des immondices.
- Des réductions sur les taux de taxes provinciales et communales.
- Dans chaque commune, vous pouvez encore avoir droit à des prestations supplémentaires. Vous pouvez les consulter via My Benefits.
Pour plus d’informations sur ces avantages sociaux, veuillez vous adresser directement à l'organisme concerné. Les avantages sont octroyés sur base de votre carte d'identité. Aucune attestation n'est nécessaire pour bénéficier de ces avantages.
Besoin d'une attestation ?
Vous êtes bénéficiaire de l'intervention majorée ? Vous bénéficiez alors des avantages sociaux sur base de votre carte d'identité. Vous avez tout de même besoin d'une attestation pour une réduction pour les transports en commun, le tarif social pour l'énergie ou un autre avantage social ? Vous pouvez alors la télécharger sur votre compte Mon Helan.
Questions et réponses pratiques
Vous pouvez le vérifier sur Mon Helan dans la rubrique Ma mutualité.
Non, vous pouvez continuer à utiliser vos anciennes vignettes.
Vous pouvez bénéficier de l'intervention majorée jusqu'à ce que votre situation familiale change, ou jusqu'à ce que la mutualité effectue un contrôle systématique. Nous sommes en effet obligés d'effectuer un suivi de votre dossier.
- Nous devons contrôler chaque année si vos revenus sont toujours inférieurs au plafond. Nous utilisons, pour ce faire, les informations transmises par l'Administration des Contributions. Si vos revenus sont inférieurs au plafond, vous conservez le bénéfice de l'intervention majorée. Si vos revenus sont supérieurs au plafond, nous prenons contact avec vous pour examiner à nouveau vos revenus.
- Si vous avez obtenu le bénéfice de l'intervention majorée sur base d'un avantage social, nous contrôlons si vous en disposez toujours. Si ce n'est plus le cas, votre droit au bénéfice de l'intervention majorée prend fin.
Prenez toujours l'initiative de nous contacter si la composition de votre ménage devait changer, dans la mesure où nous devons effectuer une nouvelle enquête de revenus.
Si vos revenus cumulés sont inférieurs au plafond, votre partenaire et vous aurez droit à l'intervention majorée. Si vos revenus sont trop élevés, le droit au bénéfice de l'intervention majorée prend fin.
Vous ne devez rien faire vous-même. Nous vous contacterons si un contrôle des revenus de votre ménage est nécessaire.
Lorsque vos enfants séjournent chez vous au moins 2 jours par semaine, ils sont ajoutés à votre ménage (même s'ils sont à charge de la mutuelle de votre ex-partenaire). Cela peut augmenter votre seuil de revenu.
