Reprise d'une activité à temps partiel
Vous êtes salarié et en incapacité de travail, mais aimeriez reprendre le travail à temps partiel chez votre employeur actuel ou un autre employeur ? A moins que vous ne vouliez suivre une formation, travailler comme bénévole ou exercer une autre activité ? Demandez pour ce faire l'autorisation officielle de la mutualité.
Qu'est-ce que c'est la reprise du travail à temps partiel ?
Après une période d'incapacité, il est généralement possible de reprendre le travail sans problème. Il peut également arriver que vous ne puissiez pas reprendre immédiatement votre activité exercée à cent pour cent. Avec la reprise du travail à temps partiel, vous reprenez le travail par phases.
En concertation avec votre employeur et votre médecin, vous pouvez décider de reprendre vous-même le travail à temps partiel et suivre les étapes ci-dessous. Vous pouvez également vous laisser guider par un coordinateur de retour au travail de Helan.
Comment demander l'autorisation ?
Vous devez demander une reprise de travail à temps partiel à l’aide du formulaire de demande officiel, à nous transmettre de manière numérique ou par courrier. Toute demande introduite sans le formulaire de demande ne sera pas valable.
Ou téléchargez le formulaire de demande de reprise de travail à temps partiel ou le formulaire de demande d’exercice d’une activité comme bénévole et envoyez-le au plus vite à la Mutualité Helan, Boomsesteenweg 5 à 2610 Wilrijk.
Vous devez compléter totalement et correctement le formulaire de demande. Assurez-vous au préalable de l'accord de votre employeur. Si le formulaire de demande n'est pas complété totalement, nous ne pourrons pas traiter votre demande. Un de nos collaborateurs vous contactera à ce propos. Veillez donc à ce que tout soit bien complété :
- La date de début de votre activité à temps partiel
- Le nombre d'heures (par semaine) que vous effectuiez avant votre incapacité de travail
- Le nombre d'heures (par semaine) que vous souhaiteriez effectuer pendant votre incapacité de travail
- Cocher horaire fixe ou variable et compléter la grille horaire
- Le nom de votre employeur
- Votre signature
Le médecin conseil examinera votre demande et vous invitera éventuellement pour un examen médical afin de décider si vous pouvez continuer à travailler à temps partiel.
- Le médecin conseil approuve votre demande :
Vous percevez un salaire pour votre travail à temps partiel et des indemnités complémentaires pour votre incapacité de travail à temps partiel. Chaque mois, votre employeur déclare votre nombre d'heures de travail. C'est sur cette base que nous calculons vos indemnités. - Le médecin conseil rejette votre demande :
Vous arrêtez immédiatement vos activités. Vous conservez le salaire et les indemnités perçus pour la période de travail à temps partiel. A partir de la date de refus de votre demande, vous percevez à nouveau des indemnités complètes.
- Si au cours de votre incapacité primaire de travail, vous exercez une activité à temps partiel, vous devez introduire des demandes de prolongation. En effet, vous devez continuer à déclarer votre incapacité de travail au moyen d'un certificat d'incapacité de travail, lorsque vous exercez une activité à temps partiel.
- Introduisez une nouvelle demande lorsque votre accord de travail à temps partiel expire.
- Vous devez aussi introduire une nouvelle demande en cas de changements dans votre activité à temps partiel.
Quelques exemples :
- Votre horaire change : vous voulez travailler plus ou moins d'heures, vous voulez modifier votre horaire.
- Le nom de votre employeur change : vous changez d'employeur ou vous avez travaillé pour un employeur par le biais de contrats intérimaires et avez ensuite travaillé directement pour lui, ou votre employeur fusionne ou est repris.
- Votre type d'activité ou son contenu changent : par exemple, vous passez d'un travail de bureau à un emploi de magasinier.
Introduisez votre demande à temps
La mutualité doit recevoir votre formulaire de demande au moins 1 jour ouvrable avant de commencer l'activité à temps partiel. Une fois reçu, vous pouvez commencer le jour suivant. Vous ne devez donc pas attendre l'accord du médecin conseil.
Que faire si nous recevons votre formulaire de demande trop tard ?
Si nous recevons tardivement votre formulaire de demande, cela aura des conditions financières sur vos indemnités :
- Si vous nous transmettez la demande dans les 14 jours suivant la reprise à temps partiel, vos indemnités seront réduites de 10% pour la période de retard.
- Si vous nous transmettez la demande après plus de 14 jours, les indemnités sont supprimées à partir de la date de début de l'activité à temps partiel. Les indemnités déjà payées seront récupérées, et vous serez invité à vous présenter à un contrôle médical chez le médecin conseil de la mutualité.
Quand vos indemnités à temps partiel sont-elles calculées ?
Les indemnités complémentaires d’incapacité de travail à temps partiel sont payées 1 fois par mois, après réception de la 'déclaration en cas d’activité autorisée en tant que travailleur salarié'. Dans la mesure où c’est votre employeur qui complète et nous transmet cette déclaration, la date de paiement des indemnités est variable.
Les impôts
Il n'y a que très peu voire pas de retenue de précompte professionnel sur vos indemnités. Si vous percevez un salaire en plus de vos indemnités, vous recevrez une facture d'impôt plus élevée.
Si vous prévoyez que votre facture fiscale sera plus élevée que d'habitude, nous vous recommandons d'effectuer des versements anticipés trimestriels du supplément fiscal estimé. Faites une évaluation des impôts que vous devrez régler grâce à Tax-Calc, le module de calcul anonyme en ligne des autorités. Si vos versements anticipés sont suffisants, vous aurez droit à un bonus, et devrez finalement moins d'impôts !
Vous trouverez plus d'info sur les versements anticipés et la déclaration fiscale sur le site du Service Public Fédéral Finances. Ou prenez contact avec votre bureau régional des impôts.
Transmettez désormais votre demande de reprise à temps partiel de manière numérique grâce à Mon Helan. Facile et rapide !
Bon à savoir
Votre employeur a-t-il besoin d’aide pour remplir la déclaration mensuelle d’activité autorisée ?
Orientez votre employeur vers :
- Le site de la Sécurité Sociale.
- Ou le centre de contact de la Sécurité Sociale : T. 02 511 51 51, accessible tous les jours ouvrables de 7 à 20 heures.
- Ou le secrétariat social qui qui gère l’administration pour votre employeur.
Questions et réponses pratiques
Le mode de calcul des indemnités à temps partiel dépend du type d'activité à temps partiel que vous reprenez. Votre indemnité est répartie sur l'intégralité du mois, et l'indemnité est partiellement réduite chaque jour. Nous ne nous payons donc pas uniquement pour les jours où vous ne travaillez pas progressivement.
Ouvrier ou employé
Vos indemnités sont calculées sur la base du nombre d’heures travaillées par mois, ce que l’on appelle la 'fraction d’occupation'. Cette fraction équivaut à Q/S : Q représente le nombre d’heures que vous travaillez à temps partiel avec l’accord du médecin conseil, et S représente le nombre d’heures de travail d’un salarié à temps plein dans l’entreprise. Vos indemnités ne seront pas complètement réduites : 20 % de vos indemnités seront exonérées selon la fraction d’occupation.
Un exemple général : Vous êtes en incapacité de travail et vous percevez un montant de 50 euros par jour.
- Q : Le médecin conseil vous autorise à travailler 10 heures par semaine.
- S : Le nombre normal d’heures de travail dans votre emploi est de 38.
- Q/S donne donc 10/38 = 26,31%.
- 20% en est exonéré.
- Votre indemnité journalière est réduite de 6 % :50 euros - 6% = 47 euros.
Nous ne pouvons calculer et verser vos indemnités qu’après avoir reçu la déclaration mensuelle de votre employeur. Votre employeur doit nous envoyer la déclaration par voie électronique.
Gardien(ne) d’enfants
- La première année de travail autorisé : -25%
- À partir de la deuxième année de travail autorisé : -50%
Employé dans un atelier protégé ou social, ou dans une entreprise de travail adapté
Vos indemnités ne seront pas réduites. La 'déclaration en cas d’activité salariée autorisée' n’est pas nécessaire.
Attention ! Vous devez toujours présenter une demande de travail à temps partiel au médecin conseil, même en cas de prolongation d’un accord.
Indépendant à titre principal ou complémentaire
- Les 6 premiers mois de travail à temps partiel : vos indemnités ne seront pas réduites.
- Du premier jour du 7e mois jusqu’au 31 décembre de la 3e année suivant l’année de début de l’activité à temps partiel : votre indemnité journalière est réduite de 10 %.
- À partir du 1er janvier de la 4e année suivant l’année du début de l’autorisation : réduction des indemnités en fonction du revenu professionnel en tant que travailleur indépendant de 3 ans auparavant.
Un exemple : Vous travaillez à temps partiel en tant qu’indépendant à partir du 1/4/2021.
- Du 1/4/2021 au 30/9/2021 : pas de réduction de l’indemnité journalière.
- Du 1/10/2021 au 31/12/2024 : -10% de l’indemnité journalière.
- A partir du 1/1/2025 : réduction des revenus basée sur les revenus professionnels perçus en tant qu’indépendant en 2022.
Conseiller communal ou membre du conseil du CPAS*
Vos indemnités ne seront pas réduites.
* Non valable pour le mandat du président du conseil
Vous travaillez pour le même employeur au début de votre incapacité de travail et au début de votre activité à temps partiel.
Pendant la durée de l’indemnité de licenciement, vous ne pouvez percevoir aucune indemnité de notre part. Informez-nous immédiatement si vous percevez une indemnité de licenciement afin que nous puissions bloquer vos indemnités pendant cette période. Envoyez-nous votre C4 via ce formulaire de contact, ou par courrier à la Mutualité Helan - Service incapacité de travail, Boomsesteenweg 5 à 2610 Wilrijk, ou transmettez-la nous de manière numérique.
Comme vous n’avez plus d’employeur, nous n’avons plus besoin de recevoir de déclarations mensuelles. Votre accord de travail à temps partiel prendra donc automatiquement fin.
Si, par la suite, vous souhaitez à nouveau travailler à temps partiel pour un autre employeur, vous devrez nous fournir un nouveau formulaire de demande.
Vous travaillez pour des employeurs différents au début de votre incapacité de travail et au début de votre activité à temps partiel.
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L’indemnité de licenciement est versée par l’employeur chez qui vous étiez employé au début de votre incapacité de travail
Pendant la durée de l’indemnité de licenciement, vous ne pouvez pas percevoir d'indemnités de notre part. Informez-nous immédiatement si vous percevez une indemnité de licenciement afin que nous puissions bloquer vos indemnités pendant cette période. Envoyez-nous votre C4 via ce formulaire de contact, ou par courrier à la Mutualité Helan - Service incapacité de travail, Boomsesteenweg 5 à 2610 Wilrijk, ou transmettez-la nous de manière numérique.
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L’indemnité de licenciement est versée par l’employeur chez qui vous étiez employé au début de votre travail à temps partiel.
Vos indemnités seront recalculées, en tenant compte de l’indemnité de départ que vous percevrez. Votre employeur communique ceci au moyen des déclarations mensuelles ou du document C4, que vous devez nous envoyer. Vos indemnités seront donc seulement bloquées pour la période couverte par une indemnité de licenciement.
Votre reprise progressive a un impact sur votre pécule de vacances et éventuellement sur l'accumulation de vos droits à des jours de congé. Contactez à ce sujet votre employeur ou l'Office national des vacances annuelles (si vous êtes ouvrier).
Vous ne pouvez recevoir une attestation de vacances que si vous exercez une activité à temps partiel comme salarié(e).
Si vous avez toujours un accord du médecin conseil pour exercer une activité pendant votre incapacité de travail jusqu’au 31/12 de cette année, vous recevez une 'attestation de vacances activité autorisée' à la fin du mois de novembre.
Nous vous conseillons de prendre les jours de vacances qui vous restent avant le 31/12/2021 au plus tard. En effet, vous percevrez des indemnités partielles pour les jours de vacances pris. Si vous ne prenez pas tous vos jours de vacances, nous ne pourrons pas vous verser d’indemnités pour ces jours du mois de décembre. Dans ce cas, vous recevrez des indemnités réduites en décembre.
- Demandez à l’employeur ou aux employeurs auprès duquel ou desquels vous exercez actuellement l’activité autorisée de transmettre une 'attestation de vacances activité autorisée' de manière numérique à Helan
- Votre employeur ou vous-même devez nous transmettre l''attestation de vacances activité autorisée'. Vous pouvez le faire de manière numérique.
Helan doit recevoir les deux documents au plus tôt le 2/1 de l'année suivante. Les deux documents sont nécessaires pour calculer vos indemnités du mois de décembre.
Vous avez définitivement cessé l’activité autorisée au cours de l’année 2021 et vous êtes à nouveau en incapacité de travail totale ?
À partir de la fin de votre activité autorisée, vous ne pourrez plus prendre les jours de vacances restants. Pour éviter que 24 jours ne soient retenus de vos indemnités au mois de décembre, nous avons besoin de l'attestation de vacances dûment complétée. Ainsi, nous connaissons votre solde réel de jours de vacances et pouvons calculer correctement vos indemnités pour le mois de décembre.
Téléchargez la déclaration sur l’honneur de non-reprise. Complétez le document et envoyez-le à Mutualité Helan - Service incapacité de travail, Boomsesteenweg 5 à 2610 Wilrijk, ou transmettez-la de manière numérique.
Dès que nous aurons traité ce document, l’accord du médecin conseil sera annulé, et vos indemnités complètes vous seront à nouveau versées.
Téléchargez la déclaration sur l’honneur de non-reprise. Complétez le document et envoyez-le à Mutualité Helan - Service incapacité de travail, Boomsesteenweg 5 à 2610 Wilrijk. Ou transmettez-la nous de manière numérique.
Dès que nous aurons traité ce document, l’accord du médecin conseil sera révoqué et vous recevrez par courrier un nouvel accord avec la date de fin correcte. Après cette date, votre employeur n’est plus tenu de nous fournir des déclarations mensuelles. Vos indemnités complètes vous seront à nouveau versées.
Si, par la suite, vous souhaitez à nouveau travailler à temps partiel pendant votre incapacité de travail, n’oubliez pas d’introduire une nouvelle demande préalable en ce sens auprès de la mutualité.
Même pendant votre reprise de travail à temps partiel, vous pouvez être convoqué pour une visite médicale.
Vous avez reçu une lettre de convocation du médecin conseil, alors que vous travaillez à temps partiel à ce moment-là avec son autorisation ? Vous êtes tenu d’être présent à ce rendez-vous. Pour faciliter au maximum la planification rigoureuse des médecins et des paramédicaux, il n’est pas possible de tenir compte de votre emploi du temps.
Informez immédiatement votre employeur que vous ne viendrez pas travailler à ce moment-là. Faites signer la lettre de convocation par le médecin conseil et remettez-la à votre employeur comme preuve d’absence légale.
Si vous avez plusieurs employeurs, vous devez introduire autant de demandes de reprise de travail à temps partiel que de lieux pour lesquels vous désirez reprendre le travail à temps partiel.
Exemple 1
Vous travailliez auparavant 20 heures par semaine pour votre employeur 1 et 20 heures par semaine pour votre employeur 2. Vous souhaitez maintenant travailler à temps partiel pour les deux employeurs à raison de 10 heures par semaine pour chaque, vous introduisez alors 2 demandes, une pour chaque employeur.
Exemple 2
Vous travailliez auparavant 20 heures par semaine pour votre employeur 1 et 20 heures par semaine pour votre employeur 2. Vous souhaitez à présent reprendre le travail à temps partiel chez l'employeur 1, à raison de 20 heures par semaine. Vous introduisez alors une demande de reprise de travail à temps partiel pour votre activité chez l'employeur 1.
C'est tout à fait possible. Vous introduisez alors une demande de reprise de travail pour l'activité chez votre nouvel employeur. Nous partons du principe que vous informez votre employeur de votre incapacité de travail vous-même.
La date de fin de votre accord de reprise de travail à temps partiel est conservée.
S’agit-il de votre employeur actuel qui a changé de nom, par exemple à la suite d’une fusion ou d’une acquisition ? Signalez-le-nous. Vous ne devez pas soumettre un nouveau formulaire de demande.
En revanche, si vous travaillez pour un autre employeur que celui indiqué sur l’accord, vous devez nous fournir un nouveau formulaire de demande.
Orientez votre employeur vers :
- Le site de la Sécurité Sociale.
- Ou le centre de contact de la Sécurité Sociale : T. 02 511 51 51, accessible tous les jours ouvrables de 7 à 20 heures.
- Ou le secrétariat social qui qui gère l’administration pour votre employeur.
