Nos statuts
Vous aimeriez connaître vos droits et devoirs, ceux de la mutualité, le fonctionnement des organes directeurs, et une description juridique détaillée des avantages complémentaires ? Vous les découvrirez dans les statuts les plus récents de la Mutualité libre Helan.
Statuts Helan 2025
Ces statuts sont applicables au 1er janvier 2025. Les modifications et les suppressions du texte sont soumises à l'approbation de l'Office de Contrôle des Mutualités.
Statuts Helan 1/01/2025 (en néerlandais)
Bon à savoir
Si vous ne payez pas vos cotisations mutualistes pour l'assurance complémentaire, cela peut entraîner des conséquences importantes. C'est particulièrement vrai en cas de non-paiement pendant 24 mois ou plus depuis 2021. Découvrez tout sur les conséquences en cas de non-paiement.
Statuts MLOZ
Vous pouvez consulter les statuts MLOZ sur le site de l'Union des Mutualités Libres:
Statuts SMR
Vous pouvez consulter les statuts de la Société mutualiste régionale (SMR) des Mutualités Libres sur le site de l'Union des Mutualités Libres:
Approuvés par l’Office de Contrôle des Mutualités
Les statuts des mutualités sont soumis préalablement à l’Office de Contrôle des Mutualités (OCM). Outre l’approbation des statuts, l’OCM effectue encore d’autres missions de contrôle des mutualités pour le compte du législateur.
