Que se passe-t-il si vous ne réglez pas la cotisation mutualiste ?

Risques en cas de retard de paiement

Depuis le 1er janvier 2012, l’affiliation à une mutualité entraîne l'affiliation obligatoire à l'assurance complémentaire de cette mutualité. Vous êtes tenu(e) de payer la cotisation mutualiste pour bénéficier des avantages complémentaires.

Si, en dépit de divers rappels, vous ne réglez pas votre cotisation mutualiste pendant 24 mois :

• Vous ne pouvez plus bénéficier  des avantages de l’assurance complémentaire , au moins jusqu’à l’apurement de l’arriéré de paiement. 
• Les contrats des assurances SMA Insurance – Hospitalia, Dentalia Plus et/ou Medicalia – que vous auriez éventuellement conclues auprès d’Helan pour vous-même ou une personne à charge seront clôturés. Vous pourrez conclure un nouveau contrat, lorsque la période de restauration des droits (24 mois) aura débuté et à condition de payer régulièrement et correctement les cotisations. Si un nouvel arriéré de paiement de 6 mois devait se produire, votre contrat serait de nouveau clôturé.

Vous trouverez les détails de la réglementation relative aux arriérés de paiement dans nos statuts, sous le chapitre II, ‘Toelating, ontslag, schrapping en uitsluiting van leden’. Ces règles sont d’ailleurs d’application pour chaque mutualité à laquelle vous vous affilieriez après un défaut de paiement ou en cas d’affiliation auprès de plusieurs mutualités dans la période de non-paiement.

Report en raison du COVID-19

Ces règles s'appliquent à partir du 1er janvier 2019, de sorte que les premières exclusions (24 mois plus tard) auraient dû intervenir le 1er janvier 2021. Toutefois, en raison de la crise du coronavirus, un report a été accordé pour l'application de ces règles. Cela signifie que les premières exclusions n'auront lieu qu'au 1er janvier 2022 et non au 1er janvier 2021.