Titres-services

Le titre-service est un moyen de paiement subventionné. Vous êtes majeur(e) et domicilié(e) en Belgique ? Vous pouvez payer de manière avantageuse les services d’aide-ménagère ou de repassage avec des titres-services. Et outre le tarif avantageux, vous bénéficiez d’une déduction fiscale pour chaque titre-service acheté.

Toute personne majeure domiciliée en Belgique peut commander jusqu’à 500 titres-services par année civile.

Vous pouvez commander jusqu’à 500 titres-services par année civile.

Dans la Régions flamande, vous payez 9 euros par chèque pour les 400 premiers titres-services . Vous payez ensuite 10 euros par chèque pour les 100 derniers.

Dans la Région de Bruxelles-Capitale coûtent les 300 premiers titres-services 10 euros par chèque. Vous payez ensuite 12 euros par chèque pour les 200 derniers.

Dans la Région wallonne, vous payez:

• 10 euros pour les 175 premiers titres-services achetés par an ;
• 11 euros de 176 à 400 titres-services achetés par an ;
• 12 euros à partir de 401 titres-services achetés par an.

Conseil : le nombre maximal de titres-services est limité par personne, et non par ménage. Votre partenaire et vous utilisez ensemble plus de 400 (Région flamande et walonne) ou 300 (Bruxelles) titres-services par an ? Inscrivez-vous tous les deux auprès de Pluxee (Sodexo) pour acheter un plus grand nombre de titres-services aux prix le plus bas.

Les titres-services ont une durée de validité de 12 mois. Les titres-services non utilisés et non périmés peuvent être échangés. Cela s’applique aussi bien aux titres-services papier qu’aux titres-services électroniques.

Échanger des titres-services

Les titres-services non utilisés et non périmés peuvent être remboursés ou échangés sur Pluxee.

• Lors du remboursement des titres-services, vous payez 0,25 € par commande.
• Lors de l’échange de chèques papier, vous payez 0,25 € par titre-service. L’échange de chèques électroniques est gratuit.

La déduction fiscale des titres-services varie d’une région à l’autre. C’est pourquoi Pluxee, l’émetteur de titres-services, propose un service en Flandre, en Région de Bruxelles-Capitale et en Wallonie.

Déduction fiscale en Flandre :
1,80 euro par titre-service sur les 191 premiers chèques achetés par personne.

Déduction fiscale à Bruxelles :
1,35 euro par titre-service sur les 163 premiers chèques achetés par personne.

Déduction fiscale en Wallonie :
0,90 euro par titre-service sur les 150 premiers chèques achetés par personne.

Comment fonctionne la déduction fiscale ?

Vous recevrez une attestation fiscale de Pluxee le 1er mars de chaque année. Cette attestation est également disponible dans l’application Pluxee si vous utilisez des titres-services électroniques. Le montant de votre déduction fiscale est automatiquement introduit dans Tax on Web.

Conseil : par région, vous bénéficiez chaque année d’une déduction fiscale sur un certain nombre de titres-services achetés. Votre ménage en utilise davantage ? Si vous et votre partenaire vous inscrivez séparément aux titres-services, vous bénéficiez d’un meilleur rendement de l’avantage fiscal.

Les utilisateurs à faibles revenus peuvent également bénéficier d’un avantage fiscal. Cela se fait par le biais d’un crédit d’impôt remboursable. Pour demander le remboursement, ajoutez l’attestation fiscale à votre déclaration d’impôts. Vous ne recevez pas de déclaration fiscale ? Faites-en la demande auprès de votre bureau local des impôts.

Vous avez encore des questions ? Contactez le Centre de contact du SPF Finances au T. 02 572 57 57 (tarif ordinaire).

Vous travaillez comme indépendante et vous êtes devenue maman ? Vous pourrez profiter de 105 heures d’aide à la maternité dès que vous aurez repris vos activités professionnelles.

>L’aide à la maternité consiste en 105 titres-services, que vous recevez par l’intermédiaire de la Caisse d’assurances Sociales pour Indépendants (CASI) à laquelle vous êtes affiliée.

Conditions

Pour pouvoir bénéficier des titres-services gratuits, vous devez :

• être soumise au statut social des travailleurs indépendants pendant les deux trimestres précédant celui au cours duquel la naissance a eu lieu. Vos cotisations sociales pour ces trimestres doivent avoir été payées
• rester assujettie jusqu’à l’octroi de l’avantage et avoir payé la cotisation pour le trimestre au cours duquel la naissance a lieu.
• inscrire le nouveau-né dans la famille de la maman au registre national.
• reprendre votre activité indépendante après la naissance de l’enfant.

Comment demander les titres-services ?

Vous pouvez demander les titres-services à partir du 6e mois de grossesse au plus tôt et jusqu’au dernier jour de la 15e semaine après la date de l’accouchement. Seules les demandes que la CASI reçoit dans ce délai seront prises en considération.

Afin d’éviter que les mamans indépendantes ne fassent pas appel à cette prestation ou qu’elles déposent leur demande trop tard, la CASI contacte les nouvelles mamans de sa propre initiative. Si vous confirmez que vous souhaitez recevoir les titres-services, la CASI en fera la demande :

1. La CASI vous transmet les formulaires de demande nécessaires.
2. Dès que la CASI reçoit votre demande, elle vous envoie un accusé de réception ainsi que les conditions d’octroi des titres-services.
3. Si ces conditions sont remplies, la CASI paie le prix de 105 titres-services à Pluxee.
4. Pluxee vous fournit ensuite les titres-services.

Pour chaque heure travaillée, vous payez un titre-service. Donc un titre-service toutes les 60 minutes. Votre aide-ménagère travaille exceptionnellement un peu plus longtemps ou moins longtemps, par exemple un quart d’heure de plus ? Un titre-service sera facturé pour ces 15 minutes. Le crédit restant de 45 minutes est reporté sur le prochain nettoyage.

1. Vous recevez un message de Sodexo quand les prestations sont enregistrées.
2. Confirmez les prestations en ligne, sur l’application ou la plateforme en ligne.
3. Le nombre approuvé de titres-services sera déduit de votre solde.

Conseil : veillez à ce que votre porte-monnaie électronique soit toujours suffisamment approvisionné. Avec un ordre de paiement mensuel à Sodexo, vous aurez toujours suffisamment de titres-services.

Si les titres-services électroniques ne sont pas une option pour vous, vous pouvez payer avec des titres-services papier.

1. Complétez la date, signez le titre-service et cochez l’activité.
2. Votre aide-ménagère ajoute son nom, son numéro de registre national et sa signature.

Conseil : n’oubliez pas de préparer vos titres-services ou de les donner à votre aide ménagère.

Chaque pièce de votre panier à repasser correspond à un nombre déterminé de points. Un point équivaut à une minute de repassage. La somme des points détermine le nombre de titres-services.

60 points = 1 heure travaillée = 1 titre service.

Vous payez un titre-service par heure de travail entamée. Mais vous recevez les points restants comme crédit pour votre prochain panier à repasser. Par exemple :

Votre panier à repasser vaut 75 points. Vous payez 2 titres-services. Le crédit de 45 points est à valoir sur votre prochain repassage.

Vous trouverez ci-dessous les tarifs des points repassage :

Point repassage (aide au repassage à domicile) 

1. Vous recevez un message de Sodexo quand les prestations sont enregistrées.
2. Confirmez les prestations sur l’application ou la plateforme en ligne.
3. Le nombre approuvé de titres-services sera déduit de votre solde.

Conseil : veillez à ce que votre porte-monnaie électronique soit toujours suffisamment approvisionné. Avec un ordre de paiement mensuel à Sodexo, vous aurez toujours suffisamment de titres-services.

Si les titres-services électroniques ne sont pas une option pour vous, vous pouvez payer avec des titres-services papier.

1. Complétez la date, signez le titre-service et cochez l’activité.
2. Votre aide-ménagère ajoute son nom, son numéro de registre national et sa signature.