Après un an d’incapacité de travail - invalidité
La première année d’incapacité de travail, nous parlons « d’incapacité de travail primaire ». À partir de la deuxième année d’incapacité de travail, vous passez en 'invalidité'. Vous percevez alors des indemnités d’invalidité. 'L’invalidité' est ici un terme qui désigne le fait d’être en incapacité de travail pendant plus d’un an.
Qu’est-ce que l’invalidité ?
Lorsque vous êtes en incapacité de travail pendant plus d’un an, vous obtenez le statut 'd’invalidité'. L’invalidité ne doit pas être confondue avec un handicap ou une déficience. Il s’agit simplement d’un terme juridique pour désigner une incapacité de travail de longue durée. Vous percevrez des indemnités d’invalidité à partir de la deuxième année. Helan vous enverra à l’avance les documents nécessaires. Vous ne devez donc pas en prendre l’initiative.
Dès le passage en invalidité, le médecin-conseil de la mutualité rédige une proposition pour le Conseil médical de l’invalidité en vue de la prolongation de votre reconnaissance médicale. Dès lors, la reconnaissance médicale est accordée par le Conseil médical de l’invalidité et non plus par le médecin-conseil de la mutualité. À partir du passage en l’invalidité, vous n’avez plus besoin de nous fournir les déclarations de prolongation de votre incapacité de travail.
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Quel est le montant des indemnités d’invalidité ?
Les indemnités d’invalidité sont payées par votre mutualité. Pour les travailleurs salariés et les demandeurs d’emploi, le montant dépend de votre salaire journalier moyen et de votre situation familiale :
- avec charge de famille : 65 % du salaire journalier moyen (avec un plafond) ;
- isolé : 55 % du salaire journalier moyen (plafonné) ;
- cohabitant : 40 % du salaire journalier moyen (plafonné).
Un maximum de 3,5 % est déduit de l'indemnité d'invalidité pour financer le secteur des pensions. Ce montant est versé au Service fédéral des pensions (valable uniquement pour les salariés et les chômeurs).
Les indemnités d’invalidité pour les travailleurs indépendants sont un montant journalier fixe et forfaitaire. Le montant des indemnités dépend de :
- votre situation familiale,
- l’arrêt ou non de votre activité d’indépendant et
- l’assimilation de la période de maladie et d’invalidité par l’INASTI (Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants).
Depuis le 01/01/2025, un précompte professionnel est également retenu sur votre indemnité d'invalidité à partir de la deuxième année. Ceci n'était pas le cas avant le 01/01/2025.
Vous pouvez également prétendre, dans certaines conditions, à une prime de rattrapage et à une indemnité forfaitaire pour aide de tiers.
À quoi ai-je droit pendant mes indemnités d’invalidité ?
Si vous êtes en incapacité de travail pendant plus d’un an, vous pouvez aussi avoir droit à :
- des tarifs sociaux pour le téléphone, la téléphonie mobile ou Internet,
- une réduction de loyer pour les logements sociaux,
- une réduction d’impôt (impôt sur le revenu et précompte immobilier),
- une aide au loyer ou prime d’installation de la Région flamande,
- une réduction des droits de succession.
Pour certains avantages, il suffit de pouvoir fournir une attestation d’incapacité de travail de 66 %. Vous pouvez télécharger vous-même cette attestation sur Mon Helan. D’autres avantages sont assortis de conditions supplémentaires, tel que le droit à l’intervention majorée.
Les indemnités d’invalidité sont-elles imposables ?
Aucun précompte professionnel n’est prélevé sur les indemnités d’invalidité. Cependant, les indemnités d’invalidité ne sont pas exonérées d’impôt. Le règlement se fait lors de l’imposition de l’année suivante. Les versements anticipés permettent d’éviter une facture fiscale élevée.Attention en tant qu'indépendant à titre principal
Les indépendants à titre principal qui sont en incapacité de travail de longue durée arrêtent souvent leur activité indépendante auprès de la caisse sociale. Cependant, cela entraîne la perte du droit à une indemnité de maladie.
Vous vous trouvez dans cette situation ? Renseignez-vous alors auprès de votre caisse sociale sur les options disponibles. Soit vous maintenez votre activité indépendante, soit vous pouvez demander une assimilation pour raison de maladie. Dans les deux cas, vous conservez ainsi le droit à une indemnité.
En savoir davantage sur « pendant votre incapacité de travail »
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Helan Onafhankelijk ziekenfonds, agent d’assurances (n° OCM 5006c) pour “MLOZ Insurance”, la SMA des Mutualités Libres, RPM Bruxelles (422.189.629, reconnue sous le n° OCM 750/01 pour les branches 2 et 18). Vous trouverez les fiches d’info et les conditions générales de chaque produit ici. Le droit belge est d’application sur le contrat d’assurance. Le contrat est conclu sans limite de temps. En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser au service de médiation de Helan ou à l’Ombudsman des Assurances. Les avantages et services mentionnés sont réservés aux clients de Helan Onafhankelijk ziekenfonds en règle de paiement ponctuel des cotisations mutualistes. Si vous souhaitez davantage d’informations à propos de l’affiliation à ce/ces produit(s), vous pouvez vous adresser à la mutualité. Helan Onafhankelijk ziekenfonds - Boomsesteenweg 5 - 2610 Wilrijk - 0411.696.011 - RPR Antwerpen - www.helan.be.